L’Eurogroupe a trouvé un accord le 21 juin dernier, sur un instrument de recapitalisation directe des banques du Mécanisme européen de stabilité (MES). L’instrument pourrait être mis en place fin 2014.
Les critères retenus pour le sauvetage
Une recapitalisation des banques sera possible à hauteur de 60 milliards d’euros maximum selon les critères suivants :
– Si l’Etat membre requérant n’est pas en mesure de fournir une assistance financière aux institutions.
– S’il ne peut fournir une assistance financière à la demande de membre du MES.
– Si l’institution est (ou est susceptible d’être dans un avenir proche) en violation des exigences de capital
mis en place par la BCE et n’est pas en mesure d’attirer suffisamment de capitaux.
– Si l’institution a une importance systémique ou représente une menace sérieuse pour la stabilité financière la zone euro dans son ensemble.
Les Etats pourront alors réaliser la capitalisation nécessaire pour atteindre la solidité nécessaire. l’Etat membre devra contribuer à hauteur de 20 % de l’aide publique apportée les deux premières années, puis de 10 %.
L’application du mécanisme
La recapitalisation directe des établissements se fera sur la décision de la Commission approuvant l’intervention et fixant les aides d’État.
La mise en place du mécanisme unique de surveillance sera mis en place progressivement. La ligne directrice de l’instrument sera revue au moins tous les deux ans après son entrée en vigueur. L’application rétroactive potentiel de l’instrument sera décidée au cas par cas et d’un commun accord.
Cet instrument est l’un des piliers de l’Union Bancaire. Le fonds de secours disposeraient de 500 milliards pour sauver les banques.
Des tests de résistance seront menés prochainement par l’Agence bancaire européenne pour évaluer la solidité des actifs afin d’apprécier les mesures éventuelles à mener.
Enfin, les membres du Conseil Ecofin sont divisés sur les mesures de la Directive sur la résolution bancaire. Cependant, un consensus a été trouvé sur le fait que les actionnaires et détenteurs d’actions ordinaires pourraient d’abord être sollicités. Si l’apport ne suffit pas, le recours aux épargnants disposant plus de 100 000 euros de dépôts pourraient en toute dernière instance être envisagé.
Rédigé par : Patrice REMEUR
