Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale, annoncent le 9 décembre la mise en œuvre effective, à compter du 1er juin 2020, du volet « solidaire » du dispositif de Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Le décret destiné à la mise en œuvre du volet « solidaire » du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) a été publié le 6 décembre 2019.
L’article 80 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi dite « Sapin II »), relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a transformé le livret de développement durable (LDD) en un livret de développement durable et solidaire (LDDS). Cette disposition prévoit l’obligation pour les banques d’offrir à leurs clients détenteurs d’un LDDS la possibilité « d’affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont déposées sous forme de don soit à une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS), soit à un organisme de financement ou à un établissement de crédit solidaire ».
Le LDDS représente aujourd’hui plus de 110 milliards d’euros d’encours.
Le décret n° 2019-1297 du 4 décembre publié le 6 décembre 2019 prévoit ainsi les modalités selon lesquelles les banques assurant la diffusion du LDDS devront proposer, à compter du 1er juin 2020, à chaque épargnant la possibilité de transférer ces dons, vers un(e) ou plusieurs associations, fondations, mutuelles, sociétés commerciales de l’ESS ou organisme de financement solidaire.
Les épargnants détenant un LDDS pourront donc orienter tout ou partie des sommes figurant sur leur livret à partir d’une liste d’au moins 10 entités choisies par la banque, soit dans la liste nationale des entreprises de l’ESS, soit parmi les organismes de financement solidaire. Aux termes du décret, la liste nationale des entreprises de l’ESS, sera publiée le 31 mai de chaque année sur le site du Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale.
Le volet solidaire du LDDS va ainsi permettre au 1er juin 2020 à toutes les Françaises et tous les Français de donner du sens à leur épargne en soutenant des entreprises à fort impact social.
