Mercredi 16 janvier 2013 – 10 h 15. Selon nos informations, une application web pour gérer les prélèvements SDD dans le cadre du SEPA pourrait être lancée prochainement par FIRST DATA, fournisseur de services de traitement de paiements.
Celle-ci fonctionnerait de la manière suivante.
Les données du mandat sont dématérialisées après des échanges physiques entre le client et le fournisseur, par le biais d’une application Web. Un numéro de référence unique est généré dans le document physique qui est archivé.
Les données du mandat et les documents liés en vus de recherche et de preuve seraient ainsi disponible à tout moment.
Le système permettrait d’enregistrer l’ensemble de l’historique des modifications du mandat. Les modifications peuvent entrer en vigueur car immédiatement reconnues, les changements mandats déjà terminés ne sont plus autorisés.
Toutes les modifications du mandat sont archivés par le service de First Data conformément aux exigences des règles SEPA.
La résiliation du mandat est reconnu et possible via l’application Web.
Les mandats expirent automatiquement au bout de 36 mois. Les enregistrements sont automatiquement identifiés. De la même manière le vendeur a accès à toutes les informations pertinentes relatives au paiement.
Le système permettrait donc la double autorisation. La banque du débiteur et les créanciers bancaires disposeraient de la possibilité d’envoyer des données d’autorisation vers le compte du mandat. En réponse, la banque reçoit un message positif ou négatif pour sa demande.
Patrice REMEUR