Un projet de décret relatif au label « Financement participatif pour la croissance verte » est actuellement en cours de consultation et ce jusqu’au 26 octobre 2016 sur le site du ministère de l’environnement.
Ce label est réclamé par les plateformes de financement participatif et l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF). Celui s’appliquerait à toutes les formes de crowdfunding : don, prêt, capital, obligation ou bon de caisse.
Transparence et confiance
L’objectif ce label est de drainer l’argent vers les projets de développement durable et les Investissements socialement Responsable (qui sont d’ailleurs prioritaires pour plusieurs banques pour financer les milliards de la transition énergétique).
Avec ce label, les produits financiers seront plus visibles et renforce la confiance. Il doit « valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique ; garantir la transparence du projet (implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée…) ; apporter des informations sur la qualité environnementale du projet[…] Le label « Financement participatif pour la croissance verte » s’inscrit dans la continuité des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) relatives au financement participatif et des événements organisés lors de la COP21″ peut on lire sur le site du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
Le référentiel
Le document prévoit un référentiel du label reposant sur 3 piliers :
1/ L’éligibilité du projet : cette éligibilité est établie sur la base de la nature des projets, c’est-à-dire l’activité dont ils relèvent. Cette activité est définie par une nomenclature inspirée du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » pour les fonds d’investissement et adaptée aux projets de financement participatif qui vise à définir les activités relevant de la transition énergétique et écologique.
2/ La transparence de l’information : ce pilier garantit aux investisseurs et donateurs par internet, pendant et après la levée de fonds, une transparence de l’information via la transmission de certains documents et la participation active des contributeurs au déroulement du projet (espaces dédiés aux commentaires, réunions avec le porteur de projet…).
3/ La mesure de l’impact : ce pilier porte sur la mise en évidence des impacts positifs des projets sur l’environnement via des indicateurs d’impact dans les domaines du changement climatique, de l’eau, de l’économie circulaire et de la biodiversité.
Le projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures sont également consultables.
Patrice REMEUR
