« Le développement de réglementations « horizontales » soulève des défis particuliers sous l‟angle du superviseur bancaire. Pour les établissements de crédit, il s‟ajoute à la réglementation bancaire existante ou prochainement en vigueur. Il existe donc un risque d‟accumulation inapproprié de réglementations sur les banques, susceptible de favoriser l‟arbitrage réglementaire avec par ailleurs des effets macroéconomiques sur l‟activité de crédit » c’est le jugement que porte la Secrétaire générale de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, Daniel Nouy dans un document intitulé » Les risques du Shadow banking en Europe : le point de vue du superviseur bancaire ».
Au moment où l’architecture bancaire se met en place, le régulateur français juge la démarche encore insuffisante. « Aujourd‟hui, il y a donc un certain consensus pour une double approche permettant d‟aller plus loin : développer la réglementation « horizontale » de certaines activités et limiter voire interdire certaines activités bancaires, ce qui néanmoins ne doit pas mettre en péril les business models bancaires« .
Un difficile équilibre à trouver
Le dosage doit être précis. L’ACP, pense « que l‟efficacité de ces réformes serait grandement affaiblie si, dans le même temps, le Shadow banking constituait une forme d‟échappatoire et de terreau fertile à l‟arbitrage réglementaire, son fonctionnement en tant que système incontrôlé ayant démontré sa nocivité pour le secteur bancaire et l‟économie en général« .
Les pistes
Le régulateur préconise de nouvelles approches. « Des réglementations « horizontales » se dessinent. D‟autres voies consistant à séparer les activités bancaires, voire à interdire certaines opérations aux banques, sont explorées. Deux défis s‟offrent maintenant : le premier consiste à ce que les réformes du Shadow banking au-delà du secteur bancaire soient menées à bien. L‟investissement et l‟action de concert des instances internationales sous l‟égide du CSF est remarquable, mais ces efforts doivent être résolument poursuivis et parachevés ; le second concerne le réglage de l‟équilibre fin entre les différentes réglementations, permettant de promouvoir la meilleure maîtrise des risques tout en assurant le financement de l‟économie ».
Pour en savoir plus http://www.acp.banque-france.fr/uploads/media/201304-debats-economiques-et-financiers.pdf
