La plate-forme de financements participatifs friendsclear ferme

La plate-forme française, Friendsclear, de financements participatifs à destination des entreprises vient de fermer ses portes le 15 juin dernier. Les porteurs de projet défendaient leur initiative auprès des internautes et réalisaient une demande de financement pouvant atteindre jusqu’à 25 000… Continuer la lecture

Seulement 18 établissements de paiement ont été agréés en France en 2012.

Trois ans après la transposition de la directive sur les services de paiement, 18 établissements de paiement ont été agréés en France en 2012. 11 sociétés exerçaient dans le cadre  d’une exemption d’agrément. Auchan, GIE Grand  Stade et Greenpark Solution ont… Continuer la lecture

ACP : Quels sont les risques du Shadow Banking ?

« Le développement de réglementations « horizontales » soulève des défis particuliers sous l‟angle du superviseur bancaire. Pour les établissements de crédit, il s‟ajoute à la réglementation bancaire existante ou prochainement en vigueur. Il existe donc un risque d‟accumulation inapproprié de… Continuer la lecture

Seulement 9 établissements de crédit sur 10 contrôlent leurs services de paiement

Interrogés par l’Autorité de Contrôle prudentiel (ACP) pour la période 2011, 80 % des 727 établissements français de crédit ont répondu sur leurs activités de contrôle interne relatives à la protection de la clientèle. Le contrôle concernant le respect de la clientèle… Continuer la lecture

L’exemption d’agrément : le recours contre l’ACP examiné au Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a examiné le 7 février 2013, selon le site www.comptes-publics.fr, le recours de la société Printemps, en vue d’annuler la décision de l’Autorité de Contrôle prudentiel du 6 octobre 2011, acceptant de soumettre au régime d’exemption d’agrément d’Etablissement… Continuer la lecture