Il aura fallu 7 mois pour concrétiser la loi sur la séparation bancaire publiée dans le Journal Officiel de la République Française, le 27 juillet 2013. La France est le premier pays européen a adopté la réforme de l’industrie bancaire… Continuer la lecture
La Commission européenne a adopté le 24 juillet un paquet législatif composé d’une nouvelle directive sur les services de paiement («DSP2») et une proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. La directive révisée… Continuer la lecture
La Commission européenne a présenté le 10 juillet, sa proposition visant à instaurer un mécanisme de résolution unique (MRU) dans la perspective de l’union bancaire. «Nous avons besoin d’un système permettant de prendre des décisions rapidement et efficacement, sans qu’il… Continuer la lecture
La nouvelle architecture de supervision européenne du secteur bancaire et financier prend forme avec le décret 2013-388 publié au journal officiel du 11 mai 2013. Celui-ci transpose définitivement la Directive 2010/78/UE et organise le transfert de compétences et d’informations des superviseurs… Continuer la lecture
Le décret n° 2013-372 du 2 mai 2013 pour l’application de la loi sur la monnaie électronique a été publié au journal officiel de la République Française. Il offre une exemption aux établissements de monnaie électronique de petite taille. C’est-à-dire ceux… Continuer la lecture
« Ce nouveau paquet de mesures représente le règlement européen le plus large jusqu’à présent dans le secteur bancaire. Le nouveau règlement uniforme applicable à l’ensemble des 8200 banques constitue les fondations sur lesquelles l’union bancaire doit se construire. Le mécanisme de… Continuer la lecture
« Le développement de réglementations « horizontales » soulève des défis particuliers sous l‟angle du superviseur bancaire. Pour les établissements de crédit, il s‟ajoute à la réglementation bancaire existante ou prochainement en vigueur. Il existe donc un risque d‟accumulation inapproprié de… Continuer la lecture
