Le projet de Règlement données personnelles bientôt adopté et toujours applicable aux petites entreprises

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen a adoptée le 20 février un avis rédigé par le député Seán Kelly, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement général sur la protection… Continuer la lecture

Les services paiements seront bientôt gratuits ?

Le marché des 2 milliards de non-bancarisés et des millions de bancarisés à la recherche de services financiers à faibles coûts est l’un des enjeux majeurs. Les grands acteurs du monde du paiement ne manquent pas d’imagination pour tenter de… Continuer la lecture

SEPA : des millions d’entreprises ne sont pas prêtes

Bien que le SEPA soit une obligation légale, « 55% des entreprises en Europe risquent de ne pas respecter l’échéance du 1er février 2014 pour le passage à la norme de paiement européenne SEPA (single euro payment area) ». C’est le constat alarmant… Continuer la lecture

Dérogations aux délais de paiement pour : l’horlogerie, l’agroéquipements, la filière cuir et véhicules de loisir

L’Autorité de la concurrence a rendu cinq avis, le 29 et 30 janvier derniers, relatifs aux accords dérogatoires à la nouvelle loi sur les délais de paiement. L’Autorité se prononce favorablement pour l’extension des accords dans les secteurs de l’horlogerie,… Continuer la lecture

L’exemption d’agrément : le recours contre l’ACP examiné au Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a examiné le 7 février 2013, selon le site www.comptes-publics.fr, le recours de la société Printemps, en vue d’annuler la décision de l’Autorité de Contrôle prudentiel du 6 octobre 2011, acceptant de soumettre au régime d’exemption d’agrément d’Etablissement… Continuer la lecture

Europe : Un livre vert sur la TV connectée en mars 2013

« Nous prévoyons un Livre vert sur la TV connectée, pour évaluer les possibles impacts économiques, juridiques et techniques de cette nouvelle technologie : la concurrence sur le marché unique,  l’interopérabilité de l’infrastructure » a annoncé Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission… Continuer la lecture

Retards de paiement dans la commande publique : 3 avancées majeures

La loi n°2013-100 publiée le 29 janvier 2013, relative à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats publics apporte trois avancées majeures. Les nouvelles mesures vont permettre d’accélérer les flux de trésorerie dans les entreprises, limiter les… Continuer la lecture

Monnaie électronique : la loi enfin publiée en France

Il aura fallu plus d’un an pour que la transposition sur la monnaie électronique paraisse. La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière vient… Continuer la lecture

Protection des données : quelles conséquences pour les services financiers ?

Les établissements financiers sont soumis aux procédures de demande d’autorisation de traitement des données à caractère personnel. Des changements majeurs apparaissent avec deux propositions législatives européennes. – Un projet de règlement visant la protection des données à caractère personnel. –… Continuer la lecture

Les TPE et PME risquent d’être soumises à la Directive données personnelles

Le 25 janvier 2013 – 14 h 55 Le projet de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données examiné, le 16 janvier dernier par… Continuer la lecture

« Les paiements de détail à la croisée des chemins » en débat à Paris en octobre 2013

  Preuve de l’importance des enjeux, une conférence de haut-niveau, intitulée « les paiements de détail à la croisée des chemins : économie, stratégies et politiques futures » se déroulera au Crown Plaza à Paris, les 21 et 22 Octobre 2013. L’objectif de cette conférence organisée… Continuer la lecture

La part de marché de la monnaie électronique en France reste proche de zéro

Pour quelles raisons la monnaie électronique n’émerge pas ? Article GRATUIT – Alors que le 15 janvier dernier, le Sénat adoptait en deuxième lecture sans modification, le texte relatif à la transposition de la Directive monnaie électronique, la Banque de France publiait le lendemain sa cartographie des moyens scripturaux 2012 (données 2011) montrant l’urgence d’agir en la matière. Continuer la lecture

Le top 50 des entreprises les plus innovantes du secteur de la Banque-Assurance-Finance

Quelles sont les entreprises les plus innovantes dans le secteur Banque-Assurance-Finance ? Dans ce palmarès aucune banque française et seulement 2 banques belges et Luxembourgeoises, figurent dans ce classement. Continuer la lecture

Création du centre européen de la cybercriminalité

Le marché de la cybercriminalité est estimée à 1 trillion de milliards de dollars par an. Après le pétrole et le marché alimentaire, le trafic de drogue occupe le 3e rang des marchandises du commerce mondial avec un chiffre d’affaires estimé en 2011 à 400 milliards de dollars. Le marché de la cybercriminalité devient encore plus « rentable ». Article GRATUIT Continuer la lecture

Les plaintes des consommateurs dans le e-commerce progressent. Comment les transformer en opportunités ?

11 Janvier 2012 – 18h06 – Selon une nouvelle note de la DGCCRF, la part des plaintes relatives aux ventes par internet par rapport à l’ensemble des modes de ventes a augmenté en tendance entre 2008 et 2011, atteignant plus… Continuer la lecture