Le Conseil européen et les représentants des Banques ont signé mercredi 27 février, un accord en vue de limiter les bonus. « Ils ne devront normalement pas excéder leurs salaires annuels et les banques devront détenir davantage de capitaux de bonne qualité… Continuer la lecture
A la demande de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le groupe réunissant les « Cnil européennes », baptisé « G29 » réuni en séance plénière le 26 février 2013, a décidé de poursuivre des investigations et de prendre toutes les… Continuer la lecture
Le montant de cette taxe sur les transactions financières pourrait être à 0,01% du montant du produit dérivé échangé et 0,1% des actions et obligations. Celle-ci s’appliquerait aux 11 pays de l’UE ( qui représente 2/3 du PIB de l’UE : la… Continuer la lecture
Actuellement, seulement une entreprise commerciale sur 10, exporte ses produits à l’intérieur de l’Union Européenne. Pour quelles raisons ? Elles sont essentiellement liés aux différentes législations nationales. La réglementation fiscale et les démarches administratives sont complexes mais aussi coûteuses les livraisons et retours… Continuer la lecture
La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen a adoptée le 20 février un avis rédigé par le député Seán Kelly, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement général sur la protection… Continuer la lecture
Le marché des 2 milliards de non-bancarisés et des millions de bancarisés à la recherche de services financiers à faibles coûts est l’un des enjeux majeurs. Les grands acteurs du monde du paiement ne manquent pas d’imagination pour tenter de… Continuer la lecture
Bien que le SEPA soit une obligation légale, « 55% des entreprises en Europe risquent de ne pas respecter l’échéance du 1er février 2014 pour le passage à la norme de paiement européenne SEPA (single euro payment area) ». C’est le constat alarmant… Continuer la lecture
L’Autorité de la concurrence a rendu cinq avis, le 29 et 30 janvier derniers, relatifs aux accords dérogatoires à la nouvelle loi sur les délais de paiement. L’Autorité se prononce favorablement pour l’extension des accords dans les secteurs de l’horlogerie,… Continuer la lecture
Le Conseil d’Etat a examiné le 7 février 2013, selon le site www.comptes-publics.fr, le recours de la société Printemps, en vue d’annuler la décision de l’Autorité de Contrôle prudentiel du 6 octobre 2011, acceptant de soumettre au régime d’exemption d’agrément d’Etablissement… Continuer la lecture
« Nous prévoyons un Livre vert sur la TV connectée, pour évaluer les possibles impacts économiques, juridiques et techniques de cette nouvelle technologie : la concurrence sur le marché unique, l’interopérabilité de l’infrastructure » a annoncé Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission… Continuer la lecture
La loi n°2013-100 publiée le 29 janvier 2013, relative à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats publics apporte trois avancées majeures. Les nouvelles mesures vont permettre d’accélérer les flux de trésorerie dans les entreprises, limiter les… Continuer la lecture
Il aura fallu plus d’un an pour que la transposition sur la monnaie électronique paraisse. La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière vient… Continuer la lecture
Les établissements financiers sont soumis aux procédures de demande d’autorisation de traitement des données à caractère personnel. Des changements majeurs apparaissent avec deux propositions législatives européennes. – Un projet de règlement visant la protection des données à caractère personnel. –… Continuer la lecture
Le 25 janvier 2013 – 14 h 55 Le projet de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données examiné, le 16 janvier dernier par… Continuer la lecture
Preuve de l’importance des enjeux, une conférence de haut-niveau, intitulée « les paiements de détail à la croisée des chemins : économie, stratégies et politiques futures » se déroulera au Crown Plaza à Paris, les 21 et 22 Octobre 2013. L’objectif de cette conférence organisée… Continuer la lecture
Pour quelles raisons la monnaie électronique n’émerge pas ? Article GRATUIT – Alors que le 15 janvier dernier, le Sénat adoptait en deuxième lecture sans modification, le texte relatif à la transposition de la Directive monnaie électronique, la Banque de France publiait le lendemain sa cartographie des moyens scripturaux 2012 (données 2011) montrant l’urgence d’agir en la matière. Continuer la lecture
Seuls 6 groupes bancaires sur 8 peuvent résister à des difficultés de liquidités plus de 7 jours – Article GRATUIT Continuer la lecture
Retrouvez les recommandations de la CNIL applicables depuis le 18 janvier 2013 relatives aux compteurs intelligents. Article GRATUIT Continuer la lecture
FIRST DATA, fournisseur de services de traitement de paiements serait sur le point de lancer un nouveau service SDD SEPA Continuer la lecture
La fraude à la carte bancaire représente 1,5 milliards d’euros de revenus pour les organisations criminelles. Le NFC pourrait être une nouvelle porte d’entrée à de nouvelles fraudes. Article GRATUIT Continuer la lecture
