Les plafonds des offres du crowdfunding ou financement participatif sont modifiés par le décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 publié le 30 octobre 2016.
Des changements pour le crowdfunding
Il modifie les plafonds applicables aux prêts sur les plates-formes des intermédiaires en financement participatif et des plates-formes des conseillers en investissements participatifs.
Il porte le plafond des prêts avec intérêts, consentis par les prêteurs sur les plates-formes des intermédiaires en financement participatif, à 2 000 euros par projet. S’agissant des prêts sans intérêts, il porte ce plafond à 5 000 euros.
Par ailleurs, il fixe le plafond des offres admises sur les plates-formes des conseillers en investissements participatifs à
ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.
Enfin, le texte porte application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse : il précise notamment le plafond d’émission de minibons et les caractéristiques des prêts sous-jacents à ces instruments.
Le UK impose une coopération entre banques et plateformes
Le cadre réglementaire progresse rapidement. Et la France est bien placée sur le marché du financement alternatif. Mais c’est au Royaume-Uni, que le cadre est ingénieux car il articule le financement classique avec l’alternatif. Depuis le 1er novembre 2016, le Gouvernement a instauré à l’obligation pour les 9 plus grandes banques [AIB Group (UK) Plc (t/a First Trust Bank), Bank of Ireland (UK) Plc, Barclays Bank Plc, Clydesdale Bank Plc, Northern Bank Ltd (t/a Dankse Bank), HSBC Bank Plc, Lloyds Banking Group Plc, Royal Bank of Scotland Group Plc, Santander UK Plc] en cas de refus de financement de faciliter l’accès à au moins 3 plateformes de financement et de partager les informations.
Patrice REMEUR
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