« La commission des affaires économiques a soutenu la proposition d’élargir le champ d’application de la taxe sur les transactions financières, avec une taxation à 0,1% des transactions boursières et d’obligations et à 0,01% des produits dérivés dans 11 pays de l’UE » a souligné la Commission Européenne.
La taxation, si elle est adoptée par les Etats, s’appliquerait à la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie qui représente 2/3 du PIB de l’UE.
Une recette de 35 milliards
La ressource de cette taxe pourrait atteindre 35 milliards d’euros par an soit 1 % des ressources des Etats.
La Commission européenne espère voir la taxe sur les transactions financières effective à partir du 1er janvier 2014
Les députés européens dans la proposition ont retenu les principaux taux de taxation proposés par la Commission européenne, et ajoutent que les pays participants devraient également être autorisés à appliquer un taux plus élevé pour les transactions risquées « de gré à gré ».
Selon la commission, les transactions sur les obligations souveraines devraient être taxées à 0,05% jusqu’au 1er janvier 2017. Jusqu’à cette même date, les transactions sur les fonds de pensions devraient être seulement taxées à 0,05% pour les actions et les obligations et à 0,005% pour les produits dérivés.
Le texte introduit également des dispositions pour que le non-paiement de cette taxe soit plus coûteux que son paiement. Le texte lie le paiement de cette taxe à l’acquisition de droits de propriété juridique. « Cela signifie que si l’acheteur d’un titre n’a pas payé la taxe, il ne sera pas juridiquement certain de le détenir et serait par conséquent incapable d’approuver l’opération au niveau central » explique la Commission.
