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Données personnelles : sanctions jusqu’à 100 millions € d’amende

Posted on by Patrice Remeur

« Les amendes pourraient aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial, en fonction du montant le plus élevé« , affirment les députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures… Continuer la lecture →

Les députés précisent la taxation sur les transactions financières

Posted on by Patrice Remeur

« La commission des affaires économiques a soutenu la proposition d’élargir le champ d’application de la taxe sur les transactions financières, avec une taxation à 0,1% des transactions boursières et d’obligations et à 0,01% des produits dérivés dans 11 pays de… Continuer la lecture →