Trois ans après la transposition de la directive sur les services de paiement, 18 établissements de paiement ont été agréés en France en 2012.
11 sociétés exerçaient dans le cadre d’une exemption d’agrément. Auchan, GIE Grand Stade et Greenpark Solution ont été exemptées d’agrément d’établissement de monnaie électronique, tandis que les sociétés Bouygues Telecom, Orange France, SFR, SFR Collectivités, Q-Park Invest, Omniparc, Gassot & Co et Hors Limite 64 ont été exemptées d’agrément en qualité d’établissement de paiement.
17 établissements de paiement étaient en exercice dont 4 sont spécialisés uniquement dans l’activité de transfert de fonds en espèces. Les autres se positionnent sur une gamme de services à une clientèle variée (particuliers, entreprises ou professionnels), principalement via l’Internet fixe ou mobile.
La population des agents s’est très largement accrue du fait que le recours à des agents est une faculté retenue par les établissements de paiement effectuant une activité de transmission de fonds qui se constituent ainsi un réseau commercial.
Les anglais sont les principaux acteurs
Par ailleurs, l’ exercice de services de paiement en France d’entreprises disposant du passeport européen étaient au nombre de 159. Ils viennent principalement Royaume-Uni (77 % des déclarations).
Les déclarations d’agents exerçant en France par des établissements de paiement étrangers sont très
importantes avec un total de 5 310 agents. Ces déclarations sont le fait de deux États européens : l’ Irlande et le Royaume-Uni. L’ Irlande représente 55 % des déclarations et le Royaume-Uni, 45 %.
Les établissements de paiement français ont, quant à eux, déclaré au total 55 agents, principalement en Allemagne. 6 établissements de paiement français ont procédé à des déclarations de libre prestation de services avec des périmètres variés : soit pour exercer dans un seul pays européen, soit dans tout ou partie de l’ ensemble des pays composant l’ Espace économique européen, selon le rapport de l’ACP 2012.
Pour en savoir plus : http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/rapports-annuels/2012-rapport-annuel-activite-acp.pdf
