La Commission européenne a adopté, jeudi 27 mars 2014, une communication relative au crowdfunding ou financements par la foule. Cette communication s’insère dans un ensemble de mesures du paquet « financement à long terme ».
La Commission propose ainsi plusieurs actions.
La première serait de réaliser « une étude visant à explorer l’évolution du marché et le potentiel de crowdfunding pour financer la recherche et sensibiliser à l’innovation mais aussi fournir des informations et des modules de formation pour les porteurs de projets ».
La deuxième action serait de favoriser la mise en place d’un « label de qualité » européen pour bâtir la confiance avec les utilisateurs et favoriser l’échange des meilleures pratiques et normes de l’industrie.
La Commission souhaite constituer un groupe d’experts, appelé le « Forum européen des intervenants crowdfunding« , qui conseillera la Commission sur certaines actions.
Elle propose également d’évaluer les possibilités d’utilisation des fonds publics pour soutenir des projets par crowdfunding.
« Des ateliers de réglementation avec les régulateurs nationaux pour discuter des obstacles à la convergence des réglementations nationales sur les modèles de rendement financier et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour encourager les États membres à éviter les incohérences dans les approches nationales » pourraient être organisés.
Enfin, elle propose de « suivre de près l’évolution du marché et les évolutions juridiques » et « d’évaluer régulièrement si d’autres mesures de l’UE sont nécessaires« .
Modifier les législations nationales
La communication fait partie du « paquet financements à long terme« . Un travail préparatoire a été mené sur le sujet en 2011 et une consultation a été menée en fin d’année 2013. Le Conseil européen dans ses conclusions de juin 2013 a souligné « la nécessité de développer des sources alternatives de financement en étroite coopération avec les États membres« . Les États membres sont invités à « évaluer la nécessité de modifier la législation nationale en vigueur financière dans le but de faciliter de nouvelles formes de financement pour les start-ups et les PME en général, en particulier en ce qui concerne les plates-formes de financement par la foule ».
La difficulté est de trouver un cadre juridique adapté
Cependant, une grande variété de règles s’appliquent aux « financements par la foule ». La directive sur le blanchiment d’argent et le règlement relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds visent à prévenir le blanchiment d’argent et s’appliquent à crowdfunding. Les règlements sur la protection de brevet unitaire visent à la création d’un brevet plus facilement accessible dans les pays de l’UE pour les porteurs de projets qui souhaitent protéger leur invention avant de le divulguer au public. La directive sur le commerce facilite l’accès au marché dans l’UE pour les plates-formes et fixe les règles de responsabilité des intermédiaires en ligne. La directive sur la publicité trompeuse et comparative et la directive sur les pratiques commerciales déloyales visent à protéger les consommateurs et assurer des pratiques loyales de publicité…
D’autres règles peuvent s’appliquer notamment la directive prospectus, la directive sur les services de paiement, la directive MIF, CRD IV, AIFM, la directive sur le crédit à la consommation, la vente à distance de services financiers et les règlements sur les exigences de fonds propres,sur le capital-risque européen et les Fonds européens d’entrepreneuriat social…
L’une des ambitions est de trouver une solution juridique adaptée pour apporter le développement du crowdfunding qui aurait collecté 1 milliard d’euros, selon le Centre de stratégie et d’études d’évaluation. C’est certes, une goutte d’eau dans les prêts délivrés par les banques mais une solution complémentaire en devenir.
Enfin, le document regroupant les réponses à la consultation réalisée par la Commission européenne relatif au crowdfunding, montre que « la grande majorité (74%) des répondants perçoivent crowdfunding être très bénéfique pour l’innovation et une grande majorité (67%) considèrent qu’il est très bénéfique pour les PME et les entrepreneurs« .
Rédigé par Patrice REMEUR
Pour en savoir plus : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-320_en.htm
http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/crowdfunding/docs/summary-of-responses_en.pdf
