autorité de contrôle prudentiel

Monnaie électronique : le régime d’exemption est publié

Posted on by Patrice Remeur

Le décret n° 2013-372 du 2 mai 2013 pour l’application de la loi sur la monnaie électronique a été publié au journal officiel de la République Française. Il offre une exemption aux établissements de monnaie électronique de petite taille. C’est-à-dire ceux… Continuer la lecture →

Seulement 9 établissements de crédit sur 10 contrôlent leurs services de paiement

Posted on by Patrice Remeur

Interrogés par l’Autorité de Contrôle prudentiel (ACP) pour la période 2011, 80 % des 727 établissements français de crédit ont répondu sur leurs activités de contrôle interne relatives à la protection de la clientèle. Le contrôle concernant le respect de la clientèle… Continuer la lecture →