La Commission européenne a adopté le 24 juillet un paquet législatif composé d’une nouvelle directive sur les services de paiement («DSP2») et une proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. La directive révisée… Continuer la lecture
Pour favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs et la concurrence dans les paiements électroniques, la Commission européenne envisage de proposer une loi établissant des règles objectives et non discriminatoires pour tous les acteurs actifs dans le marché des paiements électroniques. Ces… Continuer la lecture
Le décret n° 2013-372 du 2 mai 2013 pour l’application de la loi sur la monnaie électronique a été publié au journal officiel de la République Française. Il offre une exemption aux établissements de monnaie électronique de petite taille. C’est-à-dire ceux… Continuer la lecture
4,6 milliards de dollars, c’est la valeur des transactions réalisées par les paiements depuis un téléphone mobile au cours du mois de Juin 2012 par des personnes non-bancarisées. 224,2 millions de transactions ont été réalisées, c’est un volume comparable à… Continuer la lecture
Le décret n° 2013-183 du 28 février 2013 relatif aux obligations de vigilance en matière de services de paiement en ligne pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,… Continuer la lecture
