Le Règlement européen relatif à l’identification électronique est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 28 août 2014. Ce texte qui s’applique à l’ensemble des Etats membres apporte la reconnaissance mutuelle de l’identification électronique entre les pays de l’Union… Continuer la lecture
À compter du 20 juin, les agences agences de notation comme Standard & Poors, Moody et Fitch seront soumises à des règles strictes. Ces nouvelles règles visent à réduire la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit, tout en améliorant la… Continuer la lecture
La nouvelle architecture de supervision européenne du secteur bancaire et financier prend forme avec le décret 2013-388 publié au journal officiel du 11 mai 2013. Celui-ci transpose définitivement la Directive 2010/78/UE et organise le transfert de compétences et d’informations des superviseurs… Continuer la lecture
Le projet de règlement relatif à l’authentification dit « eIDAS » aura un impact important sur le secteur du paiement. L’organisation qui représente l’industrie de la sécurité, Eurosmart « accueille favorablement la proposition de la Commission européenne relatif au règlement … comme un… Continuer la lecture
