Le décret n° 2013-372 du 2 mai 2013 pour l’application de la loi sur la monnaie électronique a été publié au journal officiel de la République Française. Il offre une exemption aux établissements de monnaie électronique de petite taille. C’est-à-dire ceux… Continuer la lecture
La Commission européenne a adopté le 24 avril le livre vert sur la TV connectée, intitulé « se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs ». Elle lance une consultation jusqu’à la fin du mois d’août 2013.… Continuer la lecture
Le décret n° 2013-346 du 24 avril 2013, relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques, vient d’être publié au journal officiel de la République française. Celui-ci s’inscrit dans… Continuer la lecture
« Ce nouveau paquet de mesures représente le règlement européen le plus large jusqu’à présent dans le secteur bancaire. Le nouveau règlement uniforme applicable à l’ensemble des 8200 banques constitue les fondations sur lesquelles l’union bancaire doit se construire. Le mécanisme de… Continuer la lecture
« Pour se lancer sur le marché français, Adyen s’appuie sur le savoir-faire reconnu d’Arkéa Banking Services, la filiale du Crédit Mutuel Arkéa spécialisée dans le domaine des prestations bancaires pour compte de tiers. Adyen bénéficiera de la prestation industrielle d’acquisition… Continuer la lecture
Après de nombreux mois d’attentisme de la part des Banques et face à une situation préoccupante, la Fédération Bancaire Française vient de mettre en place un site internet banques-sepa.fr en vue d’informer et d’accompagner les entreprises sur cette obligation réglementaire qu’est le… Continuer la lecture
Alors que des milliers d’établissements d’enseignement sont concernés par le passage au SEPA, l’Essec, grande école de commerce et de gestion française, joue les bons élèves. Elle vient de passer au SEPA SDD accompagner par le Cabinet Avizo. Les étudiants… Continuer la lecture
« Le développement de réglementations « horizontales » soulève des défis particuliers sous l‟angle du superviseur bancaire. Pour les établissements de crédit, il s‟ajoute à la réglementation bancaire existante ou prochainement en vigueur. Il existe donc un risque d‟accumulation inapproprié de… Continuer la lecture
C’est une nouvelle enquête que la Commission ouvre afin de déterminer si MasterCard entrave ou non la concurrence sur le marché des paiements par cartes. Visa est déjà soumis à une procédure. La Commission avait déjà mené une procédure en… Continuer la lecture
Bitcoin, la monnaie virtuelle open-source s’installe dans les immeubles après être entrée dans les magasins Wal-Mart, ou sur les sites WordPress. Property Management Alvic, société immobilière spécialisée dans la gestion des copropriétés et logements collectifs à New York, vient d’annoncer qu’elle… Continuer la lecture
C’est à une autre échelle que passe la monnaie complémentaire en France. Après les multiples initiatives telles que Brest, Villeneuve-sur-Lot, Toulouse, Nantes… Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine a décidé de lancer la monnaie complémentaire baptisée Galléco, sur l’ensemble du département. L’innovation… Continuer la lecture
« Des études récentes menées au niveau national ont révélé qu’il y a un niveau modeste de sensibilisation du SEPA et un niveau plutôt faible de préparation ». C’est le constat dressé par un rapport que vient de publier la Banque Centrale… Continuer la lecture
Le projet de règlement relatif à l’authentification dit « eIDAS » aura un impact important sur le secteur du paiement. L’organisation qui représente l’industrie de la sécurité, Eurosmart « accueille favorablement la proposition de la Commission européenne relatif au règlement … comme un… Continuer la lecture
Le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 en application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 qui transpose la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales vient d’être publié au Journal Officiel… Continuer la lecture
François 1er, pape nouvellement élu, devra très rapidement clarifier la situation de la Banque du Vatican. Pour rappel, le 10 janvier 2013, la Banque d’Italie annonçait, dans un communiqué, arrêter les transactions de la Deutsch Bank Italie pour les distributeurs de… Continuer la lecture
Le ministère de l’Economie publie au Journal officiel du 13 mars 2013, le Vocabulaire de l’économie et des finances. L’Etat fait-il du zèle ou de la concurrence au Larousse ou Littré ? La réponse est non. La loi du 4 août… Continuer la lecture
Interrogés par l’Autorité de Contrôle prudentiel (ACP) pour la période 2011, 80 % des 727 établissements français de crédit ont répondu sur leurs activités de contrôle interne relatives à la protection de la clientèle. Le contrôle concernant le respect de la clientèle… Continuer la lecture
Il aura fallu près de 10 mois pour que le Conseil de l’Union Européenne approuve l’accord avec le Parlement Européen relatif au paquet « CRD IV ». Celui-ci, conformément à l’accord international dit de Bâle III, modifie les règles relatives aux exigences de… Continuer la lecture
Le décret n° 2013-183 du 28 février 2013 relatif aux obligations de vigilance en matière de services de paiement en ligne pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,… Continuer la lecture
Les bons représentent un marché de plus de 52 milliards d’euros par an au sein de l’Union européenne. Les télécommunications prépayées pèsent pour près de 70 % du marché des bons, suivis par les bons d’achat et les bons de réduction.… Continuer la lecture
