« Le développement de réglementations « horizontales » soulève des défis particuliers sous l‟angle du superviseur bancaire. Pour les établissements de crédit, il s‟ajoute à la réglementation bancaire existante ou prochainement en vigueur. Il existe donc un risque d‟accumulation inapproprié de… Continuer la lecture
C’est une nouvelle enquête que la Commission ouvre afin de déterminer si MasterCard entrave ou non la concurrence sur le marché des paiements par cartes. Visa est déjà soumis à une procédure. La Commission avait déjà mené une procédure en… Continuer la lecture
Bitcoin, la monnaie virtuelle open-source s’installe dans les immeubles après être entrée dans les magasins Wal-Mart, ou sur les sites WordPress. Property Management Alvic, société immobilière spécialisée dans la gestion des copropriétés et logements collectifs à New York, vient d’annoncer qu’elle… Continuer la lecture
C’est à une autre échelle que passe la monnaie complémentaire en France. Après les multiples initiatives telles que Brest, Villeneuve-sur-Lot, Toulouse, Nantes… Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine a décidé de lancer la monnaie complémentaire baptisée Galléco, sur l’ensemble du département. L’innovation… Continuer la lecture
« Des études récentes menées au niveau national ont révélé qu’il y a un niveau modeste de sensibilisation du SEPA et un niveau plutôt faible de préparation ». C’est le constat dressé par un rapport que vient de publier la Banque Centrale… Continuer la lecture
Le projet de règlement relatif à l’authentification dit « eIDAS » aura un impact important sur le secteur du paiement. L’organisation qui représente l’industrie de la sécurité, Eurosmart « accueille favorablement la proposition de la Commission européenne relatif au règlement … comme un… Continuer la lecture
Le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 en application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 qui transpose la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales vient d’être publié au Journal Officiel… Continuer la lecture
François 1er, pape nouvellement élu, devra très rapidement clarifier la situation de la Banque du Vatican. Pour rappel, le 10 janvier 2013, la Banque d’Italie annonçait, dans un communiqué, arrêter les transactions de la Deutsch Bank Italie pour les distributeurs de… Continuer la lecture
Le ministère de l’Economie publie au Journal officiel du 13 mars 2013, le Vocabulaire de l’économie et des finances. L’Etat fait-il du zèle ou de la concurrence au Larousse ou Littré ? La réponse est non. La loi du 4 août… Continuer la lecture
Interrogés par l’Autorité de Contrôle prudentiel (ACP) pour la période 2011, 80 % des 727 établissements français de crédit ont répondu sur leurs activités de contrôle interne relatives à la protection de la clientèle. Le contrôle concernant le respect de la clientèle… Continuer la lecture
Il aura fallu près de 10 mois pour que le Conseil de l’Union Européenne approuve l’accord avec le Parlement Européen relatif au paquet « CRD IV ». Celui-ci, conformément à l’accord international dit de Bâle III, modifie les règles relatives aux exigences de… Continuer la lecture
Le décret n° 2013-183 du 28 février 2013 relatif aux obligations de vigilance en matière de services de paiement en ligne pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,… Continuer la lecture
Les bons représentent un marché de plus de 52 milliards d’euros par an au sein de l’Union européenne. Les télécommunications prépayées pèsent pour près de 70 % du marché des bons, suivis par les bons d’achat et les bons de réduction.… Continuer la lecture
Le Conseil européen et les représentants des Banques ont signé mercredi 27 février, un accord en vue de limiter les bonus. « Ils ne devront normalement pas excéder leurs salaires annuels et les banques devront détenir davantage de capitaux de bonne qualité… Continuer la lecture
A la demande de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le groupe réunissant les « Cnil européennes », baptisé « G29 » réuni en séance plénière le 26 février 2013, a décidé de poursuivre des investigations et de prendre toutes les… Continuer la lecture
Le montant de cette taxe sur les transactions financières pourrait être à 0,01% du montant du produit dérivé échangé et 0,1% des actions et obligations. Celle-ci s’appliquerait aux 11 pays de l’UE ( qui représente 2/3 du PIB de l’UE : la… Continuer la lecture
Actuellement, seulement une entreprise commerciale sur 10, exporte ses produits à l’intérieur de l’Union Européenne. Pour quelles raisons ? Elles sont essentiellement liés aux différentes législations nationales. La réglementation fiscale et les démarches administratives sont complexes mais aussi coûteuses les livraisons et retours… Continuer la lecture
La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen a adoptée le 20 février un avis rédigé par le député Seán Kelly, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement général sur la protection… Continuer la lecture
Le marché des 2 milliards de non-bancarisés et des millions de bancarisés à la recherche de services financiers à faibles coûts est l’un des enjeux majeurs. Les grands acteurs du monde du paiement ne manquent pas d’imagination pour tenter de… Continuer la lecture
Bien que le SEPA soit une obligation légale, « 55% des entreprises en Europe risquent de ne pas respecter l’échéance du 1er février 2014 pour le passage à la norme de paiement européenne SEPA (single euro payment area) ». C’est le constat alarmant… Continuer la lecture
