La Commission européenne a présenté le 10 juillet, sa proposition visant à instaurer un mécanisme de résolution unique (MRU) dans la perspective de l’union bancaire. «Nous avons besoin d’un système permettant de prendre des décisions rapidement et efficacement, sans qu’il… Continuer la lecture
Les fraudes ne cessent de progresser et connaissent rien que pour les smartphones et tablettes, une hausse de 614 % entre 2012 et 2013, selon un nouveau rapport de Juniper Networks. 92 % des attaques malveillantes concernent le système le… Continuer la lecture
La plate-forme française, Friendsclear, de financements participatifs à destination des entreprises vient de fermer ses portes le 15 juin dernier. Les porteurs de projet défendaient leur initiative auprès des internautes et réalisaient une demande de financement pouvant atteindre jusqu’à 25 000… Continuer la lecture
À compter du 20 juin, les agences agences de notation comme Standard & Poors, Moody et Fitch seront soumises à des règles strictes. Ces nouvelles règles visent à réduire la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit, tout en améliorant la… Continuer la lecture
Pour favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs et la concurrence dans les paiements électroniques, la Commission européenne envisage de proposer une loi établissant des règles objectives et non discriminatoires pour tous les acteurs actifs dans le marché des paiements électroniques. Ces… Continuer la lecture
Le décret n° 2013-372 du 2 mai 2013 pour l’application de la loi sur la monnaie électronique a été publié au journal officiel de la République Française. Il offre une exemption aux établissements de monnaie électronique de petite taille. C’est-à-dire ceux… Continuer la lecture
Après de nombreux mois d’attentisme de la part des Banques et face à une situation préoccupante, la Fédération Bancaire Française vient de mettre en place un site internet banques-sepa.fr en vue d’informer et d’accompagner les entreprises sur cette obligation réglementaire qu’est le… Continuer la lecture
« Le développement de réglementations « horizontales » soulève des défis particuliers sous l‟angle du superviseur bancaire. Pour les établissements de crédit, il s‟ajoute à la réglementation bancaire existante ou prochainement en vigueur. Il existe donc un risque d‟accumulation inapproprié de… Continuer la lecture
Le décret n° 2013-183 du 28 février 2013 relatif aux obligations de vigilance en matière de services de paiement en ligne pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,… Continuer la lecture
La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen a adoptée le 20 février un avis rédigé par le député Seán Kelly, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement général sur la protection… Continuer la lecture
La loi n°2013-100 publiée le 29 janvier 2013, relative à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats publics apporte trois avancées majeures. Les nouvelles mesures vont permettre d’accélérer les flux de trésorerie dans les entreprises, limiter les… Continuer la lecture
Les établissements financiers sont soumis aux procédures de demande d’autorisation de traitement des données à caractère personnel. Des changements majeurs apparaissent avec deux propositions législatives européennes. – Un projet de règlement visant la protection des données à caractère personnel. –… Continuer la lecture
Travailler sans s’asseoir, depuis un train, en avion ou sa voiture sont devenues des pratiques aisées notamment par l’adoption massive des téléphones mobiles et des tablettes. Les applications et les services en « Cloud » permettent aux salariés et aux entreprises d’accéder… Continuer la lecture
